1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) avec l’entreprise individuelle Jörg Brandstätter (nom commercial : holzweltkarten.at) (ci-après “vendeur”) s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après “client”) avec le vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations présentées par le vendeur dans la présente boutique en ligne. Par la présente, l’intégration des propres conditions du client est rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons d’achat, sauf disposition contraire expresse.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats de fourniture de contenus numériques, sauf disposition contraire expresse. Au sens des présentes CGV, le contenu numérique désigne toutes les données qui ne se trouvent pas sur un support de données physique, qui sont produites sous forme numérique et mises à disposition par le vendeur.

1.4 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.5 Les descriptions de produits du vendeur contenues dans cette boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la remise d’une offre ferme par le client.

1.6 Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans cette boutique en ligne. Dans ce cadre, le client, après avoir placé les marchandises et/ou prestations sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises et/ou prestations contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande.

1.7 En cas de conclusion d’un contrat, le contrat est conclu entre le client et la société Jörg Brandstätter (holzweltkarten.at), dont le siège est situé Pater-Schwartz-Gasse 11a, 1150 Vienne.

1.8 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l’envoi de sa commande, en plus des présentes CGV. La transmission de la facture se fait également par mail. Le client accepte une facture transmise par voie électronique lors de la passation de la commande. Les commandes sont conservées par le vendeur pendant 24 mois après la commande du client. Si le client perd les documents relatifs à sa commande, il peut contacter le vendeur par e-mail/fax/téléphone. Le vendeur enverra au client une copie des données relatives à la commande.

1.9 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d’agrandissement du navigateur, qui permet d’agrandir la représentation à l’écran. Le client peut corriger en permanence ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la passation ferme de la commande et peuvent également y être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton clôturant le processus de commande.

Les informations fournies par le client dans le cadre de la commande servent de base à l’établissement de la facture. Les demandes de modification d’une facture doivent faire l’objet d’une demande. Les modifications de facture qui ne sont pas imputables au vendeur sont facturées à raison de 10,00 € par modification.

1.10 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

1.11 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres SPAM, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier de traiter la commande peuvent être délivrés.

2. prix et conditions de paiement

2.1 Les prix de la liste au moment de la commande sont applicables à la livraison. Sauf indication contraire dans l’offre du vendeur, les prix indiqués sont des prix finaux qui incluent la TVA ou la taxe sur les assurances et s’entendent hors taxes. Frais d’expédition, le cas échéant, frais de remboursement, frais de transaction, frais d’installation et de formation, etc. Selon le mode d’expédition, les frais d’expédition sont calculés en fonction de la taille, du poids et du nombre de colis.

2.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, d’autres frais, non imputables au vendeur et à la charge du client, peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s’agit par exemple des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes liés à l’importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également s’appliquer, en ce qui concerne la transmission de fonds, lorsque la livraison n’a pas lieu dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

2.3 Le client dispose de différentes possibilités de paiement, dont il est informé dans cette boutique en ligne. L’offre de modes de paiement peut varier en fonction de la boutique en ligne du vendeur sur laquelle le client effectue sa commande.

2.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n’aient convenu d’une date d’échéance ultérieure.

2.5 Le vendeur se réserve le droit d’autoriser expressément un tiers à demander au client de payer ou à encaisser le paiement. Si tel est le cas, le paiement effectué au tiers est également considéré comme libératoire vis-à-vis du vendeur.

2.6 Un paiement n’est considéré comme effectué que lorsque le vendeur ou le tiers autorisé par le vendeur peut disposer du montant. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage pour les consommateurs et de 9 points de pourcentage pour les entrepreneurs au-dessus du taux d’intérêt de base respectif de la BCE conformément à la loi sur la transition de l’escompte. Le vendeur se réserve le droit de facturer en outre une somme forfaitaire de 40 euros en cas de retard du client qui est un entrepreneur. Cette disposition s’applique également lorsque la demande de rémunération est un acompte ou un autre paiement échelonné. Le forfait de 40,- euros est déduit des dommages et intérêts dus, dans la mesure où le dommage est justifié par des frais de justice.

Les lettres de change ou les chèques ne sont acceptés qu’après accord et en vue de l’exécution et ne sont considérés comme paiement qu’après leur encaissement réussi.

Les frais d’escompte et d’encaissement sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable de la présentation dans les délais.

2.7 Le client qui est une entreprise ne peut s’acquitter de son obligation de paiement du prix d’achat par compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles sont incontestées. En outre, il n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

2.8 Les remboursements du prix d’achat sont effectués, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement par le client au vendeur. Le paiement contre remboursement est exclu de cette règle. Dans ce cas, le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du client.

3. conditions de livraison et d’expédition, transfert des risques

3.1 La livraison des marchandises s’effectue par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors d’une commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande en ligne est fait autorité. Par dérogation à ce qui précède, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement fait foi.

3.2 Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison s’effectue “franco bord de trottoir”, c’est-à-dire jusqu’au bord de trottoir public le plus proche de l’adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d’expédition de la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.

3.3 Si l’entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu’une livraison chez le client n’a pas été possible, le client supporte les frais d’expédition infructueuse.

3.4 Si le client agit en tant qu’entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la chose à l’expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’exécution de l’expédition.

Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n’est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir.

Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est déjà transféré au client, même s’il s’agit d’un consommateur, dès que le vendeur a livré la chose au transporteur, à l’affréteur ou à la personne ou à l’établissement chargé(e) d’effectuer l’expédition, si le client a chargé le transporteur, l’affréteur ou la personne ou l’établissement chargé(e) d’effectuer l’expédition et si le vendeur n’a pas désigné cette personne ou cet établissement au client auparavant.

3.5 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses soins. Ceci n’est valable que dans le cas où la non-livraison n’est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération concrète de couverture avec le sous-traitant. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera immédiatement informé et la contrepartie lui sera immédiatement remboursée.

Les retards de livraison causés par des dispositions légales ou administratives (par exemple des restrictions d’importation et d’exportation) et qui ne sont pas imputables au vendeur prolongent le délai de livraison en fonction de la durée de tels obstacles. Dans les cas importants, le vendeur informera immédiatement le client de leur début et de leur fin. Le cas échéant, la livraison peut également être prolongée du temps nécessaire à la remise par le client de toutes les données et documents nécessaires à l’exécution de la commande.

3.6 Dans les cas où le vendeur propose comme mode d’expédition l’enlèvement par le client, le vendeur informe d’abord le client par e-mail que la marchandise commandée par le client est prête à être enlevée. Après réception de cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise au siège du vendeur à Linden pendant les heures d’ouverture. Dans ce cas, les frais d’envoi ne sont pas facturés.

3.7 Les livraisons partielles par le vendeur sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.

3.8 Le mode d’expédition, l’itinéraire et l’entreprise chargée de l’expédition peuvent être déterminés par le vendeur à sa discrétion, à moins que le client ne donne des instructions expresses.

4. droit de rétractation

4.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

4.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur.

5. refus d’acceptation de l’entrepreneur

5.1 Si un client, qui est une entreprise, ne prend pas livraison de la marchandise vendue, le vendeur est en droit, au choix, d’exiger la prise de livraison ou de réclamer 10% du prix d’achat à titre de dommages et intérêts forfaitaires et de remboursement des frais, à moins que le client ne prouve qu’aucun dommage n’a été subi ou que le dommage est d’un montant inférieur. En cas de dommage exceptionnellement élevé, le vendeur se réserve le droit de le faire valoir.

5.2 Pendant la durée du retard de réception du client, qui est une entreprise, le vendeur est en droit de stocker les objets de livraison aux risques du client chez lui, chez un transporteur ou chez un entrepositaire. Pendant la durée du retard de réception, le client doit payer à ce dernier, sans autre justificatif, un montant forfaitaire de 15,- euros par mois pour les frais de stockage occasionnés. L’indemnisation forfaitaire est réduite dans la mesure où le client prouve qu’il n’y a pas eu de dépenses ou de dommages.

En cas de frais de stockage exceptionnellement élevés, le vendeur se réserve le droit de les faire valoir.

6. réserve de propriété

6.1 A l’égard des consommateurs, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

6.2 Vis-à-vis des entreprises, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au règlement complet de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours.

6.3 Si le client agit en tant qu’entrepreneur, il est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale régulière. Le client cède à l’avance au vendeur toutes les créances envers des tiers qui en découlent, à hauteur de la valeur de la facture correspondante (TVA comprise).

Cette cession est valable indépendamment du fait que la marchandise sous réserve de propriété ait été revendue sans ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer les créances même après la cession. Le pouvoir du vendeur de recouvrer lui-même les créances n’en est pas affecté. Toutefois, le vendeur ne recouvrera pas les créances tant que le client n’aura pas rempli ses obligations. s’acquitte de ses obligations de paiement envers le vendeur, n’est pas en retard de paiement et ne fait pas l’objet d’une demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité.

7) Résiliation en cas de détérioration du patrimoine

Le vendeur peut résilier le contrat s’il a connaissance d’une cessation de paiement, de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou de règlement judiciaire, du refus de l’insolvabilité faute de masse, de protêts de traites ou de chèques ou d’autres indices concrets de détérioration de la situation financière du client.

18. juridiction compétente, droit applicable, nullité partielle

18.1 Dans les relations commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat, y compris les plaintes relatives aux lettres de change et aux chèques, est celui de Vienne ; le vendeur est également autorisé à porter plainte au siège du client.

18.2 Seul le droit autrichien est applicable. Dans les relations commerciales avec les consommateurs au sein de l’Union européenne, la loi du domicile du consommateur peut également être applicable, à condition qu’il s’agisse impérativement de dispositions du droit de la consommation.

18.3 En cas de nullité de certaines dispositions du contrat de livraison ou des présentes conditions générales de vente, les autres dispositions restent en vigueur.

Règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive. 1 ODR-VO et § 36 VSBG :

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) que tu trouveras sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.